Les collectivités locales ont à leur disposition une multiplicité d'outils juridiques permettant de mettre en oeuvre elles-mêmes ou à travers la commande publique, les solutions qu'elles souhaitent promouvoir pour leur territoire, dans une perspective de développement durable. Sébastien Pinot a présenté dans un premier temps les principaux outils juridiques à la disposition des collectivités, puis a illustré les questions posées au juriste qu'il est sur l'adaptation du droit à la mise en oeuvre de solutions intégrées à travers l'examen d'une situation :
les conditions dans lesquelles peut émerger une solution globale de mobilité associant accès aux transports en commun, à des voitures et vélos partagés, mais également, gestion mutualisée de places de parking via la conception d'un Pass accessible aux futurs habitants d'un écoquartier.
Cette séance a aussi été l'occasion de poser de multiple question à Sébastien Pinot concernant les différents statuts de structures et leur compatibilité évec l'économie de la fonctionnalité.
La conception soutenable de l'économie de fonctionnalité attend qu'elle apporte des externalités positives, notamment énergétiques et environnementales. La forte diminution des consommations de ressources que le fonctionnalisme permet est très légitimement un bénéfice qu'il faut compter, une richesse qu'il faut pointer. La comptabilité universelle (R) a cette vocation de décrire et représenter les externalités, avec la participation décisive des parties prenantes, et avec la possibilité de préparer le terrain d'une monétarisation pour les externalités positives les plus convoitées : diminution des émissions de gaz à effet de serre et diminution des dépenses énergétiques. Une telle monétarisation permettrait d'objectiver et légitimer une contribution financière sociétale (et sans doute publique) à l'équilibre financier des nouvelles solutions développées.