Droit et comptabilité

Quelles réponses le droit public offre-t-il à l'intégration des enjeux de ville durable à travers la mise en place de solutions fonctionnelles ? (20 mars 2013)

Avec Sébastien PINOT, avocat associé au cabinet Bignon - Lebray, responsable du département droit public et de l'environnement de l'agence parisienne.

Les collectivités locales ont à leur disposition une multiplicité d'outils juridiques permettant de mettre en oeuvre elles-mêmes ou à travers la commande publique, les solutions qu'elles souhaitent promouvoir pour leur territoire, dans une perspective de développement durable. Sébastien Pinot a présenté dans un premier temps les principaux outils juridiques à la disposition des collectivités, puis a illustré les questions posées au juriste qu'il est sur l'adaptation du droit à la mise en oeuvre de solutions intégrées à travers l'examen d'une situation :

les conditions dans lesquelles peut émerger une solution globale de mobilité associant accès aux transports en commun, à des voitures et vélos partagés, mais également, gestion mutualisée de places de parking via la conception d'un Pass accessible aux futurs habitants d'un écoquartier.

Cette séance a aussi été l'occasion de poser de multiple question à Sébastien Pinot concernant les différents statuts de structures et leur compatibilité évec l'économie de la fonctionnalité.

Club EF&DD droit public S Pinot 20 mars
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Pour une comptabilité universelle qui prenne en compte les dimensions sociales et environnementales.

avec Michel VEILLARD, coauteur de La Comptabilité Universelle, coanimateur du groupe de recherche comptable du
 Club Développement Durable du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables

La conception soutenable de l'économie de fonctionnalité attend qu'elle apporte des externalités positives, notamment énergétiques et environnementales. La forte diminution des consommations de ressources que le fonctionnalisme permet est très légitimement un bénéfice qu'il faut compter, une richesse qu'il faut pointer. La comptabilité universelle (R) a cette vocation de décrire et représenter les externalités, avec la participation décisive des parties prenantes, et avec la possibilité de préparer le terrain d'une monétarisation pour les externalités positives les plus convoitées : diminution des émissions de gaz à effet de serre et diminution des dépenses énergétiques. Une telle monétarisation permettrait d'objectiver et légitimer une contribution financière sociétale (et sans doute publique) à l'équilibre financier des nouvelles solutions développées.

ClubEF&DD Comptabilité M Veillard 23 jan
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