Club Economie de la Fonctionnalité et Développement Durable

Séance du 20 mars 2013

Quelles réponses le droit public offre-t-il à l'intégration des enjeux de ville durable à travers la mise en place de solutions fonctionnelles ?

Avec Sébastien Pinot, avocat associé au cabinet Bignon - Lebray, responsable du département droit public et de l'environnement de l'agence parisienne.

Texte de présentation de la séance :

Les collectivités locales ont à leur disposition une multiplicité d'outils juridiques permettant de mettre en oeuvre elles-mêmes ou à travers la commande publique, les solutions qu'elles souhaitent promouvoir pour leur territoire, dans une perspective de développement durable. Sébastien Pinot a présenté dans un premier temps les principaux outils juridiques à la disposition des collectivités, puis a illustré les questions posées au juriste qu'il est sur l'adaptation du droit à la mise en oeuvre de solutions intégrées à travers l'examen d'une situation :

les conditions dans lesquelles peut émerger une solution globale de mobilité associant accès aux transports en commun, à des voitures et vélos partagés, mais également, gestion mutualisée de places de parking via la conception d'un Pass accessible aux futurs habitants d'un écoquartier.