Texte de présentation de la séance :
Les collectivités locales ont à leur disposition une multiplicité d'outils juridiques permettant de mettre en oeuvre elles-mêmes ou à travers la commande publique, les solutions qu'elles souhaitent promouvoir pour leur territoire, dans une perspective de développement durable. Sébastien Pinot a présenté dans un premier temps les principaux outils juridiques à la disposition des collectivités, puis a illustré les questions posées au juriste qu'il est sur l'adaptation du droit à la mise en oeuvre de solutions intégrées à travers l'examen d'une situation :
les conditions dans lesquelles peut émerger une solution globale de mobilité associant accès aux transports en commun, à des voitures et vélos partagés, mais également, gestion mutualisée de places de parking via la conception d'un Pass accessible aux futurs habitants d'un écoquartier.
Réagissez, poursuivez la discussion sur Linkedin.